© Mairie de Bréviandes 2010
Mentions légales
1. Droits d'auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur le site www.breviandes.fr sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
1.1 Les différents contenus présents sur le site :
Ecrits par les élus et les présidents d’associations de la commune, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond est proscrite, c'est à dire que les pages du site www.breviandes.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :
la mention " Article paru sur le site www.breviandes.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.
l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".
En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
2. Données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Mairie de Bréviandes concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
2.1 Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
2.2 Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :
Vous avez adressé un courrier électronique. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
Vous avez renseigné des informations pour accéder à un document relatif à un appel d’offre. Ces données seront utilisées afin de vous avertir d’une modification sur le marché.
2.3 Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmaster.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Bréviandes
80, avenue du Maréchal Leclerc
10450 Breviandes
Courrier à l'attention de Mr Le Maire
3. Avertissement aux utilisateurs
La Mairie de Bréviandes s'efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités, que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. La Mairie de Bréviandes se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, La Mairie de Bréviandes ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, La Mairie de Bréviandes décline toute responsabilité:
pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
plus généralement, tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
pour toute interruption du site ou bugs.
4. Développements et hébergement
Le site de la Mairie de Bréviandes a été créé en mai 2002. La dernière version mise en ligne le 09 Décembre 2006, a été conçue et développée en interne, en utilisant les compétences des agents de la commune.
L’hébergement du site est réalisé par la société
AGOM
50, avenue de l’Estérel
91400 ORSAY
Tél. : 01 64 46 71 89