Panneaux de chantier : c’est la loi !

panneau de chantier

La loi est simple sur ce point : évitez les amendes et le non-respect de la loi en affichant une signalisation adéquate sur votre chantier avant le début des travaux de construction. Il n’y a aucune raison de payer des amendes pour quelque chose d’aussi simple que de planter quelques clous pour placer une signalisation !

Panneau de chantier obligation

Bien que le terme “adéquat” puisse être vague, en fonction de la taille et de l’étendue du projet, il devrait y avoir au moins un panneau de sécurité générale affiché à chaque bâtiment, ainsi que des panneaux supplémentaires à tout endroit qui pourrait raisonnablement être considéré comme une entrée dans la zone de construction.

En plus des informations générales sur la sécurité, la législation sur la santé et la sécurité stipule que toute personne se trouvant sur ou à proximité d’un chantier de construction doit être avertie de toutes les activités dangereuses liées au projet. Bref, ne lésinez pas sur les panneaux. Vous serez dans un monde de souffrance si un accident évitable se produit sur votre site parce que les travailleurs n’ont pas été correctement avertis d’un danger potentiel.

Les règles ne sont pas faites pour être enfreintes

La pierre angulaire de tout site de travail sûr est un ensemble de règles claires et un responsable de la sécurité désigné pour veiller à ce que ces règles soient respectées. Afficher les règles du site là où elles sont facilement visibles, dans une zone à forte circulation.

En fonction du projet, une signalisation supplémentaire sera nécessaire. Les panneaux de sécurité sont disponibles en 4 saveurs de base : Les panneaux obligatoires, les panneaux d’avertissement, les panneaux de danger et les panneaux d’urgence.

Panneau travaux chantier

Les panneaux obligatoires sont utilisés pour indiquer certaines instructions à suivre. Cette catégorie de panneaux est reconnaissable à un dessin blanc à l’intérieur d’un cercle bleu. Ils sont utilisés pour désigner l’équipement de sécurité requis dans une certaine zone ou pour communiquer une action qui doit être exécutée.

Exemples : protection des oreilles ou des yeux requise, zone de casque de protection, masque anti-poussière ou respirateur requis, éteindre après utilisation, se laver les mains, utiliser des vêtements de protection, garder verrouillé, etc.

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Attention ! (Signes d’avertissement)

Les panneaux d’avertissement utilisent du texte ou des images en noir sur fond jaune pour indiquer l’existence d’une matière ou d’une situation dangereuse. En général, les conditions signalées par les panneaux d’avertissement ne sont pas dangereuses de façon imminente.

Exemples : matériaux inflammables, glissant lorsqu’il est mouillé, zone d’équipement lourd, travaux en hauteur, électricité basse tension, présence d’amiante, risque de chute, présence de vapeurs toxiques, etc.

Les signes de danger permettent aux gens de connaître la présence d’un danger réel qui menace leur vie. Cette catégorie comprend un ovale rouge avec le mot “danger” en lettres blanches sur un fond noir.

Les exemples comprennent : haute tension, présence de radiations, grue travaillant au-dessus de la tête, excavation profonde, désamiantage en cours, danger d’explosion, espace confiné, etc.

Des panneaux d’urgence indiquent les sorties et les équipements de premiers secours ou de sécurité. Un panneau d’urgence peut être identifié par une image ou un texte blanc sur fond vert. Utilisez ces panneaux pour indiquer l’existence de toute installation liée à une urgence.

Bien que vous ne soyez pas légalement tenu de le faire, il est conseillé d’afficher à toutes les entrées du site un panneau qui indique aux visiteurs de se présenter au bureau du site. De même, exigez que tous les nouveaux travailleurs du site, y compris les sous-traitants et les ouvriers, soient accueillis sur le site par le responsable de la sécurité avant le début des travaux.

Il n’y a aucune raison de ne pas le faire, alors gardez la santé et la sécurité à l’esprit et protégez les travailleurs et les visiteurs de votre site. N’oubliez pas que c’est la loi. En outre, c’est la bonne chose à faire.

Comment remplir un panneau de chantier ?

Avant de voir comment bien remplir son panneau de chantier, il est important de faire un petit rappel à la loi, concernant ce type d’affichage.

Dès que vous obtenez un permis de construire, vous devez informer les tiers (voisins, habitants de la commune, …). Le panneau doit être visible depuis la voie publique, lisible par tous et doit comporter un certain nombre d’informations. Nous y reviendrons juste après. Il doit être affiché dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, et cela pendant toute la durée des travaux.
Vous ne pouvez donc pas le faire vous-même, sur un bout de carton ou une simple feuille plastique. Enfin, sachez qu’un tiers à deux mois après le début de l’affichage du panneau de chantier, pour exercer un recours contre votre permis de construire.


Passons maintenant au panneau de chantier, ce que dit la loi à son sujet. Il doit au minimum faire 80 cm de côté et doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

  • Votre nom
  • La raison sociale ou la dénomination sociale
  • La date de la délivrance du permis, ainsi que le numéro délivré par la mairie
  • La nature du projet et la superficie du terrain. Attention, si le projet prévoit une construction, la surface du plancher et la hauteur du bâtiment doivent être indiquées en mètre
  • L’adresse de la mairie où le dossier est consultable.
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Le panneau doit également afficher des mentions légales, par rapport au recours éventuel.

En cas d’absence ou de non-conformité du panneau, un tiers peut faire un recours pendant toute la durée des travaux et jusqu’à 6 mois après l’achèvement.

Si vous aimez les textes de loi, sachez qu’il s’agit de l’article R 424-15 pour les obligations d’affichage. En ce qui concerne le panneau de chantier en lui-même, il faudra vous reporter aux articles allant de A424-15 à A424-19.


Pour éviter tous problèmes avec un panneau, nous vous conseillons très fortement de le commander chez un imprimeur professionnel. Vous aurez ainsi toutes les mentions obligatoires. Vous n’aurez alors qu’à remplir avec les informations qui vous ont été envoyées par le service de l’urbanisme de votre ville.

Nous vous conseillons également d’opter pour un support en Akylux, qui est à la fois une matière légère et résistante aux intempéries. Pour conclure, sachez que ce type de panneau coute un peu plus d’une vingtaine d’euros et qu’on peut le trouver légèrement moins cher sur internet, et notamment sur le site de LeBonPrint, un imprimeur pour professionnels.

Hadrien

Locavore et glouton, je propose diverses informations.