Logiciel de caisse magasin : la loi sur les logiciels de caisse

loi sur les logiciels de caisse

Découvrez la loi concernant tout ce qui touche au logiciel de caisse en magasin dans cet article

Quelle est la loi au sujet des logiciels de caisse pour magasin ?

Depuis 2016, la Loi de Finance, notamment son article 88, a prodigué une nouvelle ligne de conduite pour les logiciels de caisse utilisés en magasin. Ces réformes viennent en effet supprimer les retraits suspects en caisse, ainsi que toutes possibilités de fraude. Que dit concrètement la loi au sujet des logiciels de caisse pour magasin ?

La loi sur les logiciels de caisse pour magasin : un certificat de conformité obligatoire

L'une des principales directives de la Loi de Finance 2016 vis-à-vis des logiciels de caisse pour magasin est leur conformité. En effet, d'après la loi, tous les magasins (e-commerçants compris) qui enregistrent les règlements de ses clients via un logiciel de caisse, ont l'obligation de le faire certifier ou attester. Il est question ici d'obtenir une certification de conformité auprès d'un organisme accrédité ou une attestation individuelle de l'éditeur pour le logiciel de gestion de caisse utilisé. Par ailleurs, il est à noter que la loi définit l'éditeur comme la personne (physique ou morale, de droit privé ou public) qui détient le code source du logiciel.

Que ce soit par le biais d'une certification ou d'une attestation, l'objectif de ces normes reste le même. Il s'agit de sécuriser les enregistrements effectués par la caisse en anticipant les actions frauduleuses, notamment les annulations suspectes de commandes ou encore les tentatives de suppressions d'historiques. En fait, par la certification ou l'attestation, la loi s'assure que les magasins utilisent des logiciels de caisse en respectant les conditions suivantes :

  • la condition d'archivage,
  • la condition de sécurité,
  • la condition d'inaltérabilité,
  • et la condition de conservation.

La condition de sécurité impose au logiciel de caisse d'être en mesure de sécuriser les pièces justificatives, les modifications et la totalité des données d'origine. La condition d'inaltérabilité quant à elle oblige le logiciel de caisse à pouvoir enregistrer les données de règlements sans que celles-ci puissent être altérées. Pour la condition d'archivage, elle impose au logiciel de caisse de prévoir une période pour figer et dater les données tout en maintenant leur intégrité. Enfin la condition de conservation pour sa part oblige au logiciel à pouvoir enregistrer et à clôturer les données sur une période bien déterminée.

En outre, il faudrait remarquer que la certification de conformité ou l'attestation individuelle concerne autant les logiciels multifonctions que les éditions à fonction unique. Toutefois, pour les systèmes à fonctionnalités multiples, seules les fonctions encaissement/caisse enregistreuse doivent faire l'objet d'une certification.

La loi sur les logiciels de caisse pour magasin : les sanctions

Comme mentionné précédemment, tous les magasins qui font usage d'un logiciel de caisse doivent le certifier ou le faire attester sous peine de sanctions. Cette obligation a véritablement pris effet dès le 1er janvier 2018, laissant pratiquement 2 années aux magasins pour se mettre en règle.

Ainsi, depuis 2018, en cas d'absence d'attestation ou de certification du logiciel de caisse lors d'un contrôle de l'administration, le magasin devra payer une amende nette de 7 500 euros. Cette amende encadre également les cas de pertes de données comptables et fiscales. Celle-ci sera renouvelée au cas où le magasin ne présente pas l'attestation ou le certificat de conformité attendu dans les 60 jours. Aussi, l'éditeur du logiciel de caisse en question devra payer une amende équivalente à 15 % de son chiffre d'affaires, avec la solidarité du magasin.

Voilà pour l'essentiel à retenir sur la loi au sujet des logiciels de caisse pour magasin.

Choisir son logiciel de caisse

Certes votre logiciel de caisse doit répondre à la législation, mais cela serait bien trop simple si votre choix devait s’arrêter à cela. Effectivement, il existe une multitude de logiciels de caisse, et tous ne se valent pas. Avant tout chose, vous devez définir quels sont vos besoins.

  • Si vous désirez faire un encaissement classique à un seul endroit, vous pouvez vous contenter d’une caisse enregistreuse classique sur un comptoir. Si vous êtes amené à faire des ventes un peu partout dans votre boutique, ou si vous êtes en mode nomade pour faire des ventes en extérieur, sur des salons, mieux vaut opter pour un logiciel tactile, qui s’adapte aussi bien sur une tablette ou téléphone portable, en plus d’un écran classique. Sachez que vous trouverez ces 2 types de configurations logicielles ici https://www.caissetactile.shop.
  • Pour continuer sur un autre critère qui peut conditionner votre choix, le budget est un autre point important. Si vous êtes partagé entre un logiciel performant et moderne, et vos finances, vous pouvez partir sur un logiciel de caisse reconditionné. Cela sera alors beaucoup plus abordable.
  • Les options pour votre commerce, sont encore un autre point qui peut vous faire vous décider pour un logiciel de caisse plus ou moins complet. À l’heure actuelle, une caisse peut vous donner la possibilité de faire bien plus de choses, que de simplement imprimer vos tickets clients. Avec un logiciel de caisse, vous pouvez dorénavant avoir accès aux comptes clients, à vos stocks et à vos livraisons notamment. Là encore, CaisseTactile.Shop répond présent à cette thématique. En ce qui concerne le compte client, cela vous donne la possibilité de gérer des réductions privilégiées, sans avoir de carte de fidélité en mode papier, mais juste virtuel. Vous pourrez également contacter facilement vos clients, pour des soldes en avant-première, ou leur envoyer des promotions personnalisées en fonction de leurs habitudes de consommation. La gestion de vos stocks est une autre option intéressante pour faire votre réassort plus facilement, et ne pas tomber à court de produits. C’est encore plus important, si vous avez également en parallèle une boutique en ligne. Le logiciel peut alors vous permettre de synchroniser vos stocks. En ce qui concerne les livraisons, cela peut vous permettre de faire le suivi de vos statuts. En faisant le lien avec vos stocks, vous pourrez ainsi utiliser votre logiciel de caisse, pour savoir quels sont les produits les plus vendus à vos clients. Cela vous donnera donc une très bonne indication sur ceux que vous pouvez mettre en avant, acheter en plus grande quantité, et également à l’inverse, savoir quels sont les produits que vous devez booster. Vous pourrez aussi voir à quelle période vos ventes se font le plus. Quoi qu’il en soit, pouvoir accéder à son logiciel de caisse, en dehors d’un moniteur, semble donc indispensable de nos jours, en vue de toutes ces fonctionnalités. Il parait donc plus que judicieux que de choisir un logiciel tactile, que vous pourrez utiliser sur une tablette numérique. Cela vous donnera la possibilité de travailler également depuis chez vous, ou d’avoir des informations cruciales, si vous participez à des salons ou des collections pour préparer un réassort, notamment si vous travaillez dans le textile.

Pour en revenir sur CaisseTactile.shop, sachez que vous pourrez trouver des caisses reconditionnées par leurs soins, si votre budget ne vous permet d’investir dans du neuf. Évidemment, elle sera testée dans leurs ateliers avant de vous être installée dans votre commerce. Vous pourrez y ajouter ainsi des accessoires supplémentaires, comme un tiroir caisse, une imprimante, un afficheur de prix client ou une douchette pour scanner plus rapidement les produits. Vous pourrez bien entendu payer en plusieurs mensualités. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi acheter des packs, pour bénéficier de séances d’accompagnement, pour une bonne prise en main et connaissance de votre logiciel de caisse. Comme vous le voyez, vous avez affaire à une offre très complète pour vous permettre de travailler dans les meilleures conditions et dégager un meilleur bénéfice. Peu importe que vous exerciez dans la restauration, la coiffure et l’esthétisme, ou bien encore le commerce, vous trouverez un logiciel de caisse adapté à vos besoins.

Date : 21 août 2020 // Auteur : Hadrien